MENTIONS LÉGALES

Données d’identification
Conformément au devoir d’information de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et de commerce électronique, les données suivantes sont énoncées : Le titulaire du nom de domaine est la société Tupinamba S. A. (ci-après dénommée Tupinamba), dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Polígono Industrial Can Misser, calle Domenec Pascual, 3, 08360 Canet de Mar, Barcelona, Espagne, possédant le code d’identification fiscal numéro A58476961, et inscrite le 29/02/2016. Tome : 42476, Folio : 102, Section : 8, Feuillet de registre : 53534, Inscription : 36, publié le 08/03/2016 à BARCELONE. Bulletin : 46, Référence : 107405. Adresse électronique : info@tupinamba.com.

Utilisateurs
En accédant au portail de Tupinamba ou en l’utilisant, vous en acceptez la condition d’UTILISATEUR et consentez, dès lors, à vous soumettre aux conditions générales d’utilisation suivantes. Lesdites conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales d’engagement qui ont force obligatoire.

Utilisation du portail
www.tupinamba.com donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés les « contenus ») sur l’Internet appartenant à la société Tupinamba ou à ses donneurs de licence auxquels l’UTILISATEUR est autorisé à accéder. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité pour son utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à des services et contenus déterminés. Concernant ledit enregistrement, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il est responsable et il s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme des services de chat, des forums de discussion ou des groupes d’information) que la société Plusmarca Creative Factory offre sur son portail et, notamment, mais sans s’y limiter, à ne pas les employer à des fins (i) d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) de diffusion de contenus ou de messages de propagande à caractère raciste, xénophobe, illégale en vertu de la législation relative à la pornographie, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains fondamentaux ; (iii) d’endommagement des systèmes physiques et numériques de la société Plusmarca Creative Factory, de ses fournisseurs ou de tiers, d’introduction ou de diffusion sur le réseau de virus informatiques ou tout autre système physique ou numérique susceptibles de provoquer les dégâts mentionnés plus haut ; (iv) de tentative d’accès aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, d’utilisation de ces comptes et de modification ou de manipulation de leurs messages. La société Plusmarca Creative Factory se réserve le droit de retirer tout commentaire ou toute contribution portant atteinte au respect de la dignité de la personne, revêtant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, s’avèrent inadéquats pour publication. Dans tous les cas, la société Tupinamba ne peut être tenue pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats et autres outils de contribution et d’échange.

Protection des données
La société Tupinamba agit en conformité avec les directives de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement de développement de la loi organique et des autres normes en vigueur à chaque moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. À ces fins, chaque formulaire de recueil de données à caractère personnel pour les services sollicités par l’utilisateur sur info@tupinamba.com est accompagné d’une mention portant à la connaissance de l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité envers le fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.

La société Tupinamba indique de même son respect de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et de commerce électronique et demandera le consentement à l’utilisateur pour l’usage de son adresse électronique à des fins commerciales à tout moment.

Propriété intellectuelle et industrielle
La société Tupinamba, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments qu’il contient (notamment les images, sons, matériel audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, charte graphique, structure et design, sélection du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires au bon fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.), propriétés de Tupinamba ou de ses donneurs de licences.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la méthode de mise à disposition de tout ou partie des contenus du présent site, à des fins commerciales, quel qu’en soit le support ou le moyen technique, sans l’autorisation de la société Tupinamba. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la société Tupinamba. Il est autorisé à visualiser les éléments du portail et à les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support de stockage physique uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstient de supprimer, modifier, ignorer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de la société Tupinamba.

Exclusion de garanties et responsabilité
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Modifications
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Liens
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De même, l’ajout de ces connexions externes n’implique aucun type d’association ou de fusion avec les entités connectées ou de participation à leurs activités.

Droit d’exclusion
La société Tupinamba se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Généralités

 

La société Tupinamba poursuivra en justice les responsables de manquements aux présentes conditions ainsi que de toute utilisation abusive de son portail en menant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

Modification des présentes conditions et durée
La société Tupinamba est autorisée à modifier à tout moment les conditions ici indiquées, à condition de les publier comme elles apparaissent ici.

Les conditions citées sont valides pendant leur publication et elles restent en vigueur jusqu’à publication de nouvelles conditions qui les modifient.

Législation applicable et juridiction compétente
La relation entre la société Tupinamba et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis à l’arbitrage des Cours et tribunaux de la ville de Barcelone.